1. Introduction
1.1 Ce concours est organisé par l’entreprise MOSSIAT SPRL, dont le siège social est sis Rue du Saussois 12 à 1367 Grand Rosière, inscrite la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0892 005 664, ci-après dénommée l’«organisateur».
1.2 Le présent règlement énonce les règles applicables au concours intitulé PIKAMOUSSE, organisé du 26/07/2016 au 30/05/2017 inclus. La participation au concours entraîne l’entière acceptation du présent règlement, en ce compris d’éventuelles modifications ultérieures effectuées sur pied de l’article 5.4.
2. Conditions de participation
2.1 La participation au concours n’est possible que via la page de l’organisateur hébergée sur le site Internet www.mossiatsprl.be ou un de ses réseaux sociaux
2.2 Pour voir sa participation validée et prise en compte, le participant doit envoyer une photo qui le représente ainsi que le logo de l’établissement où il se trouve un le rosé pamplemousse pétillant Vicomte de Briansart clairement identifié.
2.4 Ce concours n’est pas ouvert aux collaborateurs et employés de l’organisateur ainsi qu’aux membres de leur famille vivant sous le même toit.
2.5 Ce concours n’est pas ouvert aux personnes âgées de moins de 18 ans.
2.6 Le participant qui enfreint le règlement du concours sera disqualifié d’office.
3. Déroulement du concours
3.1 Le gagnant de notre concours sera tiré au sort parmi les participants remplissant l’ensemble des conditions de participations exposées au point 2.
3.2 Le tirage au sort du gagnant aura lieu tous les lundis de chaque semaine.
4. Prix
4.1 Les prix attribués dans le cadre du présent concours sont un (1) sommelier, d’une valeur commerciale respective de 9,00 EUR.
4.2 Le gagnant sera averti personnellement par courrier électronique ou par téléphone, via l’adresse électronique ou le numéro de téléphone préalablement communiqué par le participant lors de l’envoi de la photo, endéans les sept (7) jours civils suivant la date de tirage au sort du gagnant.
4.3 L’organisateur et le gagnant conviendront des modalités de retrait du lot. Le gagnant qui ne retire pas son prix dans les 14 jours civils suivant la date convenue n’y aura plus droit une fois passé ce délai et ledit prix retournera d’office à l’organisateur du concours.
4.4 Si le gagnant n’a pas fourni de coordonnées valables, l’organisateur du concours pourra à son entière discrétion désigner un nouveau gagnant parmi les autres participants au concours.
4.5 A tout moment, l’organisateur du concours se réserve le droit d’annuler ou de modifier le prix d’un concours, pour des raisons de sécurité ou pour tout autre motif.
4.6 Les prix ne peuvent en aucun cas être échangés en espèces ou contre un autre prix et ne donnent droit à aucune remise ni bon de réduction. Les prix ne sont pas cessibles à des tiers.
4.7 Si le prix concerne des articles assortis d’une garantie telle celle applicable à des biens de consommation, les conditions générales applicables sont celles du fabricant de l’article concerné.
5. Responsabilités
5.1 En participant à ce concours, le participant marque son accord sur la totalité du contenu du présent règlement et sur la méthode de communication. Les résultats et les décisions des organisateurs ne pourront être contestés pour quelle que raison que ce soit.
5.2 Les réclamations concernant la manière dont se déroule le concours peuvent être adressées sur papier libre par courrier postal ordinaire adressé à MOSSIAT SPRL, Rue du Saussois 12 à 1367 Grand Rosière, en indiquant clairement le titre du concours concerné.
5.3 En aucun cas l’organisateur ne peut être tenu responsable d’accidents, coûts ou dommages directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, résultant de la participation au concours et de l’attribution des prix.
5.4 L’organisateur décline toute responsabilité en cas de changement ou d’annulation de ce concours suite à un cas de force majeure, une fraude, une action illégale ou un vol. Dans la mesure du possible, les participants seront avisés de tels changements.
5.5 L’organisateur décline toute responsabilité au cas où le prix ne peut être remis au participant qui y a droit, si celui-ci a fourni des coordonnées insuffisantes, incomplètes ou inexactes.
5.6 L’organisateur décline toute responsabilité dans les cas où il serait contraint de postposer, raccourcir ou supprimer un concours, modifier le règlement du concours ou adapter la formule du concours.
5.7 Dans la mesure où l’organisation du concours se fait exclusivement sur base d’un procédé informatique, les participants sont conscients et acceptent que l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance des réseaux, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l’Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des formulaires et l’hébergement du site web.
6. Données personnelles
6.1 Les données personnelles des participants peuvent être stockées dans les fichiers de l’organisateur et utilisées à des fins commerciales.
6.2 Les participants inscrits au concours donnent leur autorisation tacite au fait que leurs noms, adresses et photos de la remise du prix soient divulgués en cas de succès dans nos newsletters.
6.3 Conformément à la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les données conservées par l’organisateur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. La demande doit se faire par écrit et est à adresser par courrier électronique envoyé à l’adresse de contact de l’organisateur du concours info@mossiatsprl.be.
7. Règlement des litiges
7.1 Le présent règlement de concours est soumis à la loi belge.
7.2 En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires.
8. Clause salvatrice
8.1 Si un ou plusieurs articles du présent règlement de concours devai(en)t être invalidé(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n’aurait pour effet de rendre ce règlement nul dans son ensemble, ni d’empêcher l’exécution des autres dispositions.